Port du voile dans la police : une fonctionnaire en conseil de discipline

Cette femme, Nora B., a été suspendue en novembre 2009 par le préfet de police de Paris, – et non le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, comme indiqué par erreur par ces sources dans un premier temps -, après avoir été à plusieurs reprises admonestée par sa hiérarchie, selon les sources.

Affectée dans le XIème arrondissement de Paris et chargée de la régulation de la circulation dans la capitale, elle portait dans le service de police où elle est affectée le voile simple (non intégral) et a toujours refusé de l’enlever.

Elle a été suspendue, avec plein traitement, l’administration lui reprochant un manquement à son obligation de neutralité, mais a refusé de signer cette suspension, selon les mêmes sources.

Elle a cependant continué de venir travailler avec le voile dans son service, « provoquant des tensions », et allant jusqu’à le porter récemment, « revêtue de son uniforme sur la voie publique », selon ces sources.

Cette femme avait déjà, ont précisé ces sources, été l’objet d’une procédure administrative en 2004 pour ces raisons et avait accepté de retirer son voile après avoir été reçue par le préfet de police de l’époque, Jean-Paul Proust.

Les ASP, qui assurent en uniforme la surveillance de la circulation, ont été créés en novembre 2001. Ils sont rémunérés par la Ville de Paris et mis à disposition du préfet de police de Paris. Outre la surveillance de la circulation, ils s’occupent depuis quelques années de lutter contre les « incivilités quotidiennes » grâce à de nouvelles qualifications.

Sollicité par l’AFP, le ministère de l’Intérieur a précisé qu’il s’agit d’une « décision » du préfet de police (de Paris) qui « a agi dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale », dans la capitale, en sanctionnant une « fonctionnaire municipale ».

Une charte de la laïcité datant de 2007, signée du Premier ministre et confirmée par plusieurs décisions du Conseil d’Etat, stipule que « le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations ».