L’interdiction du voile dans les écoles publiques flamandes suspendue

En septembre 2009, le « Conseil de l’enseignement de la Communauté Flamande », l’organisme qui chapeaute les écoles publiques dans la région néerlandophone de la Belgique, avait interdit le port de signes religieux aux élèves, enseignants et membres du personnel de ses établissements.

Saisi par une élève musulmane d’une école d’Anvers (nord), le Conseil d’Etat a « ordonné » mercredi la « suspension de l’exécution de cette décision », selon un communiqué de la juridiction administrative.

Le Conseil d’Etat explique avoir demandé à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la question de savoir si le Conseil de l’enseignement avait le pouvoir d’instaurer cette interdiction sans l’intervention préalable du législateur.

Dans le système fédérale belge, ce sont les « Communautés » (flamande, francophone et germanophone) qui organisent l’enseignement par voie de « décrets », des textes qui ont force de loi sur leur territoire.

Plus largement, la Cour constitutionnelle devra examiner si les décrets flamands sont conformes aux principes de l’égalité des citoyens, de la liberté de l’enseignement et de sa « neutralité ».

Le débat sur le port de signes religieux est à nouveau d’actualité ces derniers mois en Belgique.

Côté francophone, une majorité de partis s’est prononcée pour un renforcement de l’interdiction du voile à l’école après qu’une enseignante de mathématique musulmane de Charleroi (sud) a été autorisée la semaine dernière par un tribunal à faire cours voilée, faute d’interdiction explicite dans la législation.

Le parlement fédéral belge va pour sa part débattre à partir du 31 mars de propositions visant à interdire le port du hiqab et de la burqa (deux voiles cachant presque entièrement le visage de la femme) sur la voie publique.

Il s’agit toutefois de questions juridiquement délicates, la Constitution belge et les textes européens garantissant la liberté d’opinion et d’expression, ont souligné des experts.