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Le rapport HCI sur la laïcité remis à Fillon « dans une dizaine de jours »

PARIS (AFP) -Le rapport du Haut conseil à l’intégration (HCI) sur la laïcité, qui suggère notamment de réduire l’expression religieuse hors la sphère privée, sera remis au Premier ministre « dans une dizaine de jours », a indiqué à l’AFP son président Patrick Gaubert.

Ce rapport fait des propositions visant à « renforcer et faire respecter la laïcité », a-t-il ajouté. « Il ne faut pas s’arrêter au débat sur le port de la burqa, ce dont il est question c’est de revenir au principe de laïcité », insiste-t-il en estimant qu’il faut « arrêter de multiplier les commissions sur tel ou tel aspect » de la question.

Il refuse de parler des recommandations contenues dans le rapport avant qu’il ait été remis au Premier ministre mais confirme les éléments publiés dans le Figaro.

Selon le quotidien, le HCI suggère de distinguer trois espaces : le public, le civil et l’intime, et de renforcer la laïcité dans les espaces où s’exerce l’autorité publique. Il insiste pour que les fonctionnaires et tous les collaborateurs occasionnels du service public soient soumis au même impératif de neutralité. Cette recommandation concerne les jurys d’examen et jurés d’assises ainsi que les parents accompagnateurs de sortie scolaire.

Il propose notamment qu’à l’université, « les règlements intérieurs interdisent le prosélytisme manifeste pendant les cours et que soient préservées la mixité et l’égalité homme-femme », que dans le primaire l’enseignement de l’histoire des religions soit effectif et que dans les services d’urgence à l’hôpital on ne puisse pas choisir son médecin.

Le HCI, dirigé par Patrick Gaubert depuis fin 2008, a été institué par un décret du 19 décembre 1989 de Michel Rocard, alors Premier ministre. Il a pour mission de « donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère ».

Patrick Gaubert, UMP, élu au Parlement européen, ancien président de la Licra, souligne que ce rapport sur la laïcité ne faisait pas partie de sa lettre de mission mais qu’il a décidé de se saisir du sujet parce que l’évolution de la société oblige à « réfléchir à des situations que la loi de 1905 n’avait pas prévues ».

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