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Les futurs sans-papiers de Mayotte

Mayotte_2.jpgDans son bureau du tribunal de Mtsapere, une maison située au coeur du quartier populaire de Kavani sur les hauteurs de Mamoudzou, Ali Ben Younoussa, l’un des 22 cadis de l’archipel de Mayotte, tente, ce matin-là, d’apaiser un différend bruyant entre deux voisines agitées. Cette fonction de médiation sociale, dévolue aux juges musulmans, paraît convenir à ce personnage avenant, tout en rondeur, au propos rassurant. Nommé par le préfet, mais payé par le conseil général, le cadi du secteur le plus peuplé de l’île, secrétaire général adjoint du Parti radical de Jean-Louis Borloo, ouvre sans nostalgie les anciens registres de l’état civil pour les Mahorais, calligraphiés en français et en arabe.

Depuis l’an 2000, les cadis ont perdu tout pouvoir et toute responsabilité sur les actes d’état civil et notariés de la population mahoraise en majorité musulmane. Un vestige de la colonisation, concédé dès 1850 par le protectorat et confirmé en 1939 pour les seuls « indigènes ». Ils n’en détiennent pas moins des pièces essentielles de toute une histoire, que l’Etat s’est décidé à intégrer dans le patrimoine commun lors d’une vaste régularisation administrative de plus de 100 000 Mahorais.

La révision en cours de l’état civil est une opération hautement symbolique de la transition du droit local fondé sur les préceptes de la religion musulmane vers le droit commun. « Tant qu’on n’était pas un département, la citoyenneté et l’identité ne peuvent qu’être approximatives. En intégrant le droit national, on devient un citoyen à part entière », assure Ibrahim Aboubacar, conseiller général (PS).

Avec la consultation du 29 mars, Mayotte s’apprête à devenir le cinquième département d’outre-mer. Mais huit ans après son lancement, cette gigantesque révision administrative est loin d’être achevée. Pourtant farouche partisan de l’intégration, Mansour Kamardine, avocat, ancien député (UMP), tempête : « Les Mahorais avaient un état civil bâti sur les anciennes règles. Ils se retrouvent comme des sans-papiers parce que l’Etat ne s’est pas donné les moyens de mettre en place le nouveau système. » Dans une île où le soupçon pèse sur 50 000 à 60 000 clandestins, les procédures s’en trouvent renforcées.

Dès 2001, une commission de révision de l’état civil (CREC), présidée par un magistrat et composée de 39 personnes, s’est mise à l’ouvrage. Commune par commune, elle tente de reconstituer l’histoire et de donner une nouvelle identité aux Mahorais inscrits jusque-là sur une « carte jaune » délivrée par les cadis. La CREC doit rechercher les documents ou les preuves, y compris orales, qui remontent sur une période de quatre-vingt-dix ans pour les actes de naissance, cinquante ans pour les mariages et trente ans pour les enterrements. La tâche est d’autant plus complexe que les anciens registres se révèlent approximatifs. Dans la tradition musulmane, on est « fils ou fille de », sans patronyme. On naît « vers… », sans autre indication qu’une date incertaine ou la référence à un événement climatique.

Les missions parlementaires du Sénat, à l’automne 2008, et de l’Assemblée nationale, en février, ont découvert avec effarement des documents endommagés par les termites ou les intempéries. Voire inexistants après le transfert de la capitale de l’archipel de Dzaoudzi (Mayotte) à Moroni (Comores) jusqu’à l’indépendance en 1974.

Le choix d’une nouvelle identité a révélé des surprises. L’absence de concertation dans certaines familles a produit des dénominations différentes. La polygamie, interdite depuis 2005, a aussi été source de difficultés. « Nous avons enregistré des Chirac, des Thuram, et des Zidane, mais pas encore des Sarkozy ou des Obama », note Haïdar Attoumani Saïd, responsable du service de la ville de Koungou, au nord de l’île. Il relève aussi la difficulté de faire comprendre des actes rédigés en français par une majorité de gens qui ne parlent pas la langue.

A ce jour, « la commission a pris 77 400 décisions de reconstitution d’identité et produit autant d’actes », précise Thomas Michaud, vice-procureur. Plus de 16 000 dossiers seraient en instance ; M. Kamardine évalue à plus de 500 000 le nombre d’actes nécessaires pour achever cette opération. Les travaux de la CREC ont aussi été retardés par le délai de remplacement de la présidente, partie en août 2008, et dont le successeur arrivera le 31 mars.

« Il n’est pas normal d’attendre huit ans pour avoir une réponse de la commission indispensable à la délivrance d’une carte d’identité ou d’un passeport », s’indigne Hamadi Binali, maire de Sada. Dans cette commune de 8 000 habitants de la côte ouest, des incidents se sont produits, mardi 24 mars, après la radiation des listes de 475 électeurs sur près de 4 000 inscrits.

« Si c’est une façon de dire aux Mahorais qu’il leur faudra attendre que l’état civil soit fiable pour bénéficier des droits sociaux, c’est inacceptable », s’indigne Sarah Mouhoussoune, conseillère générale (Mouvement départementaliste de Mayotte) de Dembeni. Une réforme pour accélérer le traitement des dossiers est à l’étude. Les sénateurs viennent d’adopter des dispositions pour achever cette régularisation avant le 31 décembre 2010. Une échéance que les élus jugent totalement irréaliste.

Entre les religieux et l’Etat laïque, la querelle n’est plus sur l’enregistrement des actes d’état civil, pris en charge par les communes depuis leur création à Mayotte en 1977. Dans le processus de départementalisation, une autre bataille se prépare : celle des registres du cadastre, de l’enregistrement du foncier et des titres de propriétés, inexistants. Cette opération à hauts risques doit être réglée avant 2014, date de l’instauration des impôts locaux dont le foncier est une des composantes. Un autre défi de la réussite du futur département.

Michel Delberghe, Le Monde 28/03/09

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