dimanche , 24 juin 2018
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France 3 définitivement condamné pour avoir diffamé le prince Turki al-Fayçal

Turki_alfaycal_1.jpgPARIS (AFP) –La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par France 3, rendant définitive sa condamnation pour avoir diffamé l’ancien ambassadeur d’Arabie Saoudite aux Etats-Unis, le prince Turki al-Fayçal, dans un reportage diffusé en 2006 sur Al-Qaïda.

Le 6 novembre, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le président de France Télévision Patrick de Carolis et une journaliste de France 3, Vanina Kanban, à payer chacun 1.000 euros d’amende et à verser un euro de dommages et intérêts à Turki al-Fayçal.

Intitulé « 11 septembre 2001 : le dossier d’accusation », le reportage incriminé avait été diffusé sur France 3 le 8 septembre 2006.

Il était consacré à la plainte que des familles des victimes des attentats avaient déposé auprès du tribunal fédéral de Washington contre diverses personnes – dont le prince Turki, alors responsable des services secrets saoudiens – qu’elles accusaient d’avoir financé ou soutenu Al-Qaïda.

Dans son reportage, la journaliste accusait le prince d’avoir soutenu matériellement et financièrement Al-Qaïda et le présentait comme un des « 300 accusés » contre lesquels les avocats américains des familles des victimes du 11 septembre avaient « réuni suffisamment de preuves ».

Le 1er octobre 2008, la cour d’appel avait confirmé le jugement de première instance, estimant que la journaliste, en usant d’un « montage trompeur », avait « nettement pris le parti de l’accusation », et n’avait offert à la partie civile qu’une « contradiction factice ».

France 3 s’était alors pourvu en cassation. Mais mardi, la chambre criminelle a rejeté ce pourvoi.

« Si toute personne a droit à la liberté d’expression et si le public a un intérêt légitime à recevoir des informations relatives aux activités terroristes et à leur financement, a-t-elle jugé, l’exercice des libertés, qui suppose que les journalistes agissent de bonne foi, comporte des devoirs et responsabilités et peut être soumis (…) à des restrictions ou sanctions prévues par la loi qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de la réputation des droits d’autrui et de la présomption d’innocence ».

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