dimanche , 19 novembre 2017
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Discrimination: l’OSCE exhorte la Bosnie à respecter un arrêt de la CEDH

SAREJEVO (AFP) – L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a exhorté mercredi la Bosnie à modifier sa Constitution, jugée discriminatoire à l’égard des Juifs et des Roms par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

« La mission de l’OSCE (en Bosnie, ndlr) espère que les autorités bosniaques respecteront entièrement cette décision, qui représente un tournant (…) et espère également qu’elle aidera au débat sur des changements constitutionnels », dit-on dans un communiqué.

Saisie par deux Bosniaques, l’un Juif et l’autre Rom, qui contestaient le fait de ne pas pouvoir être candidats à certaines fonctions électives en raison de leur origine, la CEDH avait jugé mardi que la Constitution bosniaque était discriminatoire à l’égard des deux communautés.

« Cet arrêt est important pour la Bosnie-Herzégovine car il confirme le principe de l’égalité de tous les gens dans le pays, indépendamment de leur origine ethnique, et donne aux minorités la force dans leur combat pour l’égalité », a affirmé le chef adjoint de la mission de l’OSCE en Bosnie, Vadim Kuznetsov.

Le très complexe système institutionnel bosniaque avait été mis en place par l’accord de paix de Dayton (Etats-Unis), qui a mis fin à la guerre de Bosnie (1992-95).

Il réserve en effet aux citoyens issus des « peuples constituants » du pays –les Serbes, les Croates et les Musulmans bosniaques–, l’accès à la chambre haute du Parlement et à la présidence tripartite de l’Etat.

Les citoyens issus de tout autre peuple ou minorité, désignés comme « les Autres », ne peuvent être candidats à ces fonctions.

La CEDH avait été saisie par le président de la communauté juive en Bosnie et actuel ambassadeur de Bosnie en Suisse, Jakob Finci, et un des responsables du Conseil des Roms de Bosnie, Dervo Sejdic.

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