Port du foulard à l’école: deux Françaises déboutées à Strasbourg

Les deux requérantes sont deux jeunes femmes de 21 et 22 ans et résidant à Flers, dans l’Orne. De confession musulmane, elles se plaignaient d’avoir été exclues définitivement de leur établissement scolaire en 1999 au motif qu’elles avaient refusé de retirer leur foulard pendant les cours d’éducation physique et sportive, alors qu’elles étaient scolarisées en classe de 6e.

A la suite de leur exclusion, elles ont poursuivi leur scolarité par correspondance.

Leurs recours devant les juridictions administratives françaises ont tous été rejetés.

Devant la CEDH, elles invoquaient les articles 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) et 2 du Protocole 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Cour conclut à la non-violation de l’article 9, estimant que la sanction de l’exclusion définitive « n’apparaît pas disproportionnée » et constate que les requérantes ont pu poursuivre leur scolarité par correspondance.

Selon les juges, les convictions religieuses des requérantes ont été « pleinement prises en compte face aux impératifs de la protection des droits et libertés d’autrui et de l’ordre public ».

La Cour estime qu’aucune question distincte ne se pose sous l’angle de l’article 2 du Protocole 1.