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France / Mosquée de Montreuil: la cour d’appel administrative valide le projet

VERSAILLES, 8 août 2008 (AFP) – La cour administrative d’appel de Versailles a donné raison à la mairie de Montreuil (Seine-Saint-Denis), qui souhaitait louer un terrain destiné à la construction d’un mosquée, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le projet avait été annulé le 12 juin 2007 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) au motif de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, comme le révèle le journal Le Monde daté de samedi.

La cour administrative d’appel de Versailles a annulé le jugement du tribunal administratif de Cergy et a rejeté la demande présentée par Patricia Vayssière, élue du Mouvement national républicain (MNR), qui a été condamnée à payer à la commune la somme de 1.000 euros.

La cour, par son arrêt, a donc validé le projet de construction d’une mosquée à Montreuil, un projet dans lequel la ville consentait un bail emphytéotique (de longue durée) à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil sur les parcelles 212-221 rue de Rosny (délibération du 25 septembre 2003) pour l’édification d’une mosquée, selon l’arrêt de la cour que s’est procuré l’AFP.

Elle a considéré que « le principe constitutionnel de laïcité, qui implique neutralité de l’Etat et des collectivités territoriales de la République et traitement égal des différents cultes, n’interdit pas, par lui-même, l’octroi dans l’intérêt général et dans les conditions définies par la loi, de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant des cultes. »

La cour a par ailleurs considéré qu' »un bien immobilier peut fait l’objet d’un bail emphytéotique (…) en vue de l’accomplissement pour le compte de la collectivité, d’une mission de service public ou en vue d’une réalisation d’un opération d’intérêt général ».

Le 25 septembre 2003, le conseil municipal avait approuvé un nouveau bail qui fixait un loyer annuel de 6.000 euros pour les 1.693 m2 du terrain prévu pour édifier le bâtiment.

A l’époque, considérant que ce loyer « de 29 centimes par m2 et par mois » était trop faible, Mme Vayssière avait attaqué cette délibération devant le tribunal administratif et avait eu gain de cause.

Le 12 juin, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé le bail considérant que le loyer de 1 euro symbolique était une subvention déguisée, au mépris de l’article 2 de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat.

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