mardi , 17 juillet 2018
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France: Mme Lagarde annonce des « clarifications fiscales » pour la finance islamique

Banque_islamique_2.jpgPARIS (AFP) –La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a annoncé mercredi que son ministère allait apporter « les clarifications fiscales et juridiques nécessaires » au développement de la finance islamique en France.

« J’ai demandé à mon administration d’apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l’émission de +sukuks+, et permettre la structuration d’opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits d’enregistrement », a expliqué Mme Lagarde lors du forum financier de l’association Paris Europlace.

Dans la finance islamique, respectueuse de la charia qui proscrit l’usure, les sukuks sont des obligations qui n’ont pas de taux d’intérêt, mais rapportent à celui qui y souscrit une part des bénéfices générés par les actifs ainsi financés.

« Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l’innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique », a ajouté la ministre.

S’adressant à des investisseurs venus du Golfe, elle a dit: « Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu’elles le sont à Londres et sur d’autres places ».

« L’Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles compatibles avec le développement de fonds d’investissement qui remplissent les principes de la charia », a rappelé Mme Lagarde.

Plus tôt dans la journée, le président de l’association de promotion de la place financière parisienne, Gérard Mestrallet, avait annoncé mercredi que des « mesures incluant des incitations fiscales » étaient en préparation.

« La loi française offre déjà la meilleure flexibilité et la capacité d’adaptation pour accueillir des opérations de finance islamique. Néanmoins, de nouvelles mesures sont actuellement en préparation, avec l’installation d’un nouveau cadre pour les instruments de gestions d’actifs compatibles avec la charia par l’Autorité des marchés financiers », avait déclaré M. Mestrallet lors d’un discours.

« Des mesures incluant des incitations fiscales sont en voie d’être publiées, visant à faciliter la banque islamique et les produits +sukuk+ ainsi que l’assurance +takaful+ » (compatible avec la loi islamique), a-t-il ajouté.

L’agence de notation financière Moody’s a publié mardi un rapport indiquant que « la finance islamique en France offre un fort potentiel, mais des obstacles demeurent », ajoutant qu’ils « se rapportent moins aux changements législatifs qui seraient nécessaires qu’à des aspects sociaux et politiques ».

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