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PARIS (AFP) – Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Christian Estrosi a rouvert un débat brûlant sur le droit du sol, en envisageant la suspension exceptionnelle de son application à Mayotte, collectivité ultramarine où l’immigration clandestine est un problème majeur.
Au 31 juillet 2007, parmi les 186.542 personnes vivant à Mayotte, figuraient de nombreux étrangers venus des autres îles des Comores, indépendantes de la France depuis 1975, notamment Anjouan, la plus proche.
En 2002, l’Insee estimait que 80% des 53.000 Comoriens vivant à Mayotte étaient en situation irrégulière.
Dans ce contexte, le secrétaire d’Etat Christian Estrosi, un très proche de Nicolas Sarkozy, a lancé, comme son prédécesseur à l’Outre-mer François Baroin, un ballon d’essai qui n’a pas laissé indifférent.
« Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son appartenance à la nationalité française », a-t-il affirmé.
A Mayotte, le nombre de naissances a augmenté de 50% en dix ans, dont les deux-tiers sont le fait de femmes en situation irrégulière, selon un rapport parlementaire de mars 2006. La maternité de Mamoudzou est réputée être la première de France en nombre annuel de naissances.
M. Estrosi a fait cette déclaration en évoquant le contexte incertain à Anjouan, à 70 km de Mayotte.
Le gouvernement fédéral comorien envisage une opération militaire contre cette île autonome, avec le soutien de l’Union africaine et de la France.
Il n’en fallait pas moins pour relancer le débat sur le droit du sol.
Le constitutionnaliste Guy Carcassonne a estimé qu’un éventuel aménagement de ce droit n’était « pas contraire à la Constitution »: « Le droit du sol a été reconnu par les lois de la République, mais ce n’est pas du tout un principe constitutionnel. »
Le président du Modem François Bayrou a réaffirmé vendredi qu’il fallait trouver « une autre règle » concernant l’attribution de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte et en Guyane, affectés par une forte immigration clandestine.
Pendant la campagne présidentielle, le leader centriste s’était déclaré « favorable à ce que la nationalité française ne soit plus automatique, dès l’instant qu’en Guyane ou à Mayotte, on est venu seulement pour accoucher sur le territoire national ».
Même si ses ténors n’étaient pas montés au créneau vendredi après-midi, la gauche a réagi à l’unanimité contre les propos de M. Estrosi: ses déclarations « sont inefficaces, irresponsables et dangereuses », selon le député (app PS) René Dosière.
« Qui nous dit que ce projet -expérimental et limité à Mayotte- ne sera pas, demain, étendu à d’autres territoires français, voire à la France métropolitaine? », s’interroge la sénatrice de Seine-Saint-Denis Eliane Assassi (PCF), profondément scandaliséee. La sénatrice verte Alima Boumediene-Thiery a dénoncé des « propos intolérables ».
Les associations ne sont pas en reste. SOS Racisme a demandé au gouvernement de « renoncer » à une possible réforme du droit du sol à Mayotte.
Vu d’Anjouan, Mayotte représente un Eldorado, comme l’Europe vue du détroit de Gibraltar, avec les mêmes drames. En août 2007, le naufrage d’un bateau d’immigrés clandestins entre Anjouan et Mayotte avait provoqué la mort de 17 personnes.
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