mardi , 17 juillet 2018
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Canada: Un juge de l’Ontario statue que le Code de la route n’est pas discriminatoire

Sikh_1.jpg BRAMPTON, ONT (Presse canadienne) – Un juge de la Cour de l’Ontario a statué, jeudi, que la loi ontarienne sur le port du casque protecteur n’est pas discriminatoire envers un motocycliste de religion sikhe.

Baljinder Badesha contestait une contravention de 110 dollars reçue parce qu’il ne portait pas de casque protecteur, en raison de son obligation religieuse de porter le turban.

La Commission ontarienne des droits et libertés était intervenue en sa faveur, affirmant que le Code de la route ontarien était discriminatoire à l’égard de M. Badesha en violant ses droits et libertés garantis par la Charte canadienne.

Le juge James Blacklock de la Cour de l’Ontario a rejeté cet argument.

Il a expliqué que de permettre à M. Badesha et aux motocyclistes de religion sikhe de conduire une motocyclette sans casque mettrait une lourde responsabilité sur le gouvernement, tout en limitant sa capacité à protéger les citoyens.

La Colombie-Britannique et le Manitoba accordent déjà une telle exemption aux Sikhs, tout comme le Royaume-Uni, Hong Kong et l’Inde.

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