Voile intégral: PS et PCF demandent à Accoyer d’empêcher l’examen du texte UMP

Dans une lettre adressée vendredi au président de l’Assemblée et communiquée à l’AFP, ces responsables de l’opposition dénoncent l’éventuel examen de la proposition de loi UMP dans la foulée de la résolution parlementaire, le 11 mai, y voyant « une accélération de la procédure » législative qui empêcherait l’Assemblée de « délibérer sereinement sur un sujet aussi sensible ».

MM. Ayrault et Sandrier font valoir que le texte, contrairement à un projet de loi, n’aurait pas à passer obligatoirement devant le Conseil d’Etat et qu’il peut, puisqu’il a été déposé sur le bureau de l’Assemblée dès février, être examiné sans délai contrairement à un projet de loi, qui nécessiterait six semaines d’attente.

« Il vous appartient de veiller » à ce que ce sujet « soit traité sereinement », insistent-ils en demandant à M. Accoyer de s’opposer au patron des députés UMP, Jean-François Copé, et à ses « mauvaises habitudes de législateur davantage soucieux de communiquer que de bien légiférer ».

Mardi, M. Accoyer a déjà fait savoir qu’il préférait un texte du gouvernement plutôt que la proposition de loi UMP.

Toutefois, selon des sources UMP, le président Nicolas Sarkozy serait « ouvert » au recours au texte de la majorité parlementaire. Il pourrait officialiser son choix dans les prochains jours.

Dans leur lettre, MM. Ayrault et Sandrier font valoir qu’ils sont prêts à travailler à un « consensus républicain » sur la résolution parlementaire, mais sur la base du texte de la mission parlementaire et non de celui de l’UMP.

Ils contredisent toutefois ainsi les déclarations de la députée PS George Pau-Langevin, qui déclarait fin janvier, à l’issue des travaux de la mission: « le projet de résolution ne nous semble pas satisfaisant. C’est une sorte d’arrêt condamnant la burqa ».