La justice danoise doit réexaminer le cas des Tunisiens détenus sans procès

« Le jugement du tribunal de première instance et celui de la Cour d’appel relatifs à la détention (des deux hommes) n’ont pas réuni les exigences nécessaires », estime la Cour suprême dans un communiqué.

La Cour souhaite déterminer si les suspects constituent ou non un danger pour la sécurité de l’Etat, postulat motivant l’incarcération des deux hommes sans procès en vue de leur expulsion.

Les deux Tunisiens resteront toutefois incarcérés dans l’attente de la prochaine décision dont la date n’a pas encore été fixée.

Agés de 26 et 36 ans, ils sont détenus sans jugement depuis leur arrestation le 12 février sur recommandation des services de renseignement danois (PET) et en attente d’expulsion, sur demande du ministère de l’intégration, ce qui a suscité des protestations dans le royaume.

En raison du caractère exceptionnel de cette affaire, neuf juges ont participé au jugement, contre cinq habituellement.

Les deux Tunisiens sont accusés d’avoir méticuleusement préparé un attentat pour assassiner Kurt Westergaard, dessinateur de la caricature controversée parue dans le quotidien Jyllands Posten montrant la tête de Mahomet portant un turban en forme de bombe à la mèche allumée.

Le PET avait présenté le 20 juin à la Cour suprême un certain nombre de preuves du projet d’assassinat, notamment un calendrier de 2005 où figurait le nom de Kurt Westergaard, des notes et des armes.

Cette décision est « partiellement une bonne nouvelle » car cela montre que la Cour suprême estime que « personne n’a le droit d’être incarcéré quand il n’y a pas de preuves suffisantes », selon Henrik Stagehorn, l’avocat du plus jeune des deux suspects.

M. Stagehorn a indiqué à l’AFP qu’une décision sur la date du nouveau jugement sur l’incarcération des deux hommes sera prise « courant juillet ».