jeudi , 23 novembre 2017
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Guantanamo: les droits des détenus pour la 3e fois devant la Cour suprême

Guantanamo WASHINGTON (AFP) –Le gouvernement américain et les avocats des détenus de Guantanamo se sont opposés mercredi pour la troisième fois devant la Cour suprême des Etats-Unis sur le droit des prisonniers de la « guerre contre le terrorisme » à contester leur détention illimitée.

« Je pensais que c’était déjà décidé », a ainsi déclaré la juge Ruth Ginsburg. En 2004 puis en 2006, la Cour a estimé que les détenus pouvaient saisir la justice fédérale américaine. Mais elle s’était alors appuyée sur des textes de loi que le Congrès a modifiés depuis.

La Constitution américaine n’autorise cette modification qu’en cas d’invasion ou de rébellion, mais pour le gouvernement, elle ne concerne pas les quelque 305 prisonniers de Guantanamo, tous des étrangers détenus à l’étranger, même si la majorité sont emprisonnés depuis près de 6 ans sans aucune perspective de libération ou d’inculpation.

« La durée de leur détention n’est pas pertinente » lorsqu’il s’agit de déterminer leurs droits, a déclaré le président de la Cour, John Roberts, l’un des deux conservateurs nommés en 2005 par le président George W. Bush.

« Il n’existe pas le moindre précédent judiciaire » dans lequel un étranger dans cette situation a pu contester sa détention devant un juge fédéral, une procédure charnière du droit anglo-saxon appelée « habeas corpus », a assuré le juge Antonin Scalia, l’un des plus conservateurs de la Cour.

La base navale américaine de Guantanamo à Cuba « est sous le contrôle et l’autorité absolus du gouvernement américain », a répondu Seth Waxman, avocat des détenus, expliquant notamment que si un employé cubain commettait une infraction sur la base, il serait jugé par un tribunal américain.

« Aucun autre système juridique ne s’applique. Si le droit américain ne s’applique pas, c’est une zone de non-droit », a martelé l’avocat.

La décision de la Cour est attendue avant la fin du mois de juin.

Le procureur général, Paul Clement, a défendu une nouvelle fois la politique de l’administration, rappelant notamment que depuis la décision de 2004, une procédure administrative avait été mise en place pour permettre aux détenus de faire entendre leurs arguments.

Conformément à une loi de 2005, les détenus peuvent aussi contester cette procédure administrative devant la cour d’appel fédérale de Washington, a rappelé M. Clement, invitant les neuf sages à laisser ces appels aboutir avant de se prononcer sur leur valeur.

Mais, citant des exemples concrets, M. Waxman a insisté sur le caractère extrêmement restreint de ces appels où les détenus ne peuvent présenter d’éléments nouveaux et où les juges doivent considérer que les éléments présentés par le gouvernement sont exacts et complets.

Ainsi, un détenu a été accusé pendant la procédure administrative d’avoir été en contact avec un terroriste ayant commis un attentat suicide. Ses avocats ont depuis découvert que le terroriste présumé est innocent et bien vivant, mais ces éléments sont irrecevables dans la procédure actuelle.

« Le temps des expérimentations est terminé », a insisté l’avocat des détenus.

Le juge Stephen Breyer, l’un des quatre progressistes de la Cour, a alors demandé au représentant du gouvernement devant quelle instance un homme détenu depuis six ans sur la base navale pouvait aujourd’hui faire valoir l’argument que l’exécutif n’avait pas le droit de le maintenir en prison sans l’inculper.

« Je ne pense pas qu’il puisse faire valoir cet argument », a répondu M. Clement. « Exactement! », s’est exclamé le juge.

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