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Belgique: un tribunal casse une amende imposée à une porteuse de niqab

BRUXELLES, 28 jan 2011 (AFP)- Un tribunal belge a annulé vendredi une amende infligée à une musulmane pour port du niqab dans la rue, estimant la mesure « disproportionnée » par rapport à l’objectif de sécurité poursuivi, a annoncé le maire d’Etterbeek, qui l’avait infligée.

Plusieurs communes belges, dont Etterbeek, en région bruxelloise, ont depuis plusieurs années des règlements de police interdisant, pour des raisons de sécurité, de circuler en rue le visage « masqué », à l’exception des périodes de carnaval.

C’est sur la base d’un règlement de ce type que la police d’Etterbeek avait imposé en 2009 une amende de 200 euros à une femme qui portait le niqab, une tenue qui cache le visage en ne laissant apparaître que les yeux.

La femme a refusé de payer l’amende et saisi le tribunal de police de Bruxelles, qui lui a donné raison, selon le bourgmestre (maire) d’Etterbeek, Vincent De Wolf, cité par l’agence Belga.

Selon M. De Wolf, le tribunal a jugé que l’interdiction de la burqa dans la rue ou dans les lieux publics, par une autorité communale, était une restriction « non proportionnelle » à l’intérêt poursuivi, qui doit trouver un équilibre « entre d’une part l’impératif de sécurité publique et d’autre part le respect de la liberté individuelle ».

Une proposition de loi interdisant le port du voile intégral (burqa ou niqab) dans l’espace public sur l’ensemble du territoire belge avait été adoptée en mars 2010 par la Chambre des représentants (chambre basse du Parlement).

Le texte n’a pas toutefois pas pu être adopté par le Sénat (chambre haute) avant l’éclatement de la crise politique en avril et la dissolution du Parlement. Il n’est donc jusqu’ici pas entré en vigueur.

Le port du voile intégral est un phénomène marginal en Belgique mais les députés, tous partis confondus, entendaient adresser un signal surtout symbolique.

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