samedi , 18 novembre 2017
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France: Rejet de la requête du MNR contre la grande mosquée de Marseille

MARSEILLE (AFP) – Le tribunal administratif de Marseille a rejeté vendredi la requête déposée par le Mouvement national républicain (MNR) contre la grande mosquée de Marseille, estimant notamment que le prix du loyer demandé, jugé dérisoire par le parti d’extrême droite, n’était pas une subvention déguisée.

Bruno Mégret et Hubert Savon, conseillers municipaux MNR, avaient déposé ne requête visant à faire annuler la délibération du conseil municipal de arseille du 16 juillet consentant un bail emphytéotique de 50 ans à ‘association « La Mosquée de Marseille », moyennant un loyer annuel de 24.000 uros, pour une parcelle de 8.616 m2 dans le quartier Saint-Louis (15e rrondissement).
Conformément aux conclusions du commissaire du gouvernement, le tribunal a ugé que la délibération du conseil municipal était conforme aux règles de roit public. »Il ne ressort pas des pièces du dossier, et n’est pas économiquement tabli par M. Mégret et M. Savon, que le prix du loyer consenti à ‘association +La Mosquée de Marseille+ serait entaché d’erreur l’appréciation », explique le tribunal.
« Dès lors, les moyens tirés de ce que le contrat de bail, d’une part, erait nul de plein droit du fait de son prix dérisoire, équivalent à une bsence de prix et, d’autre part, serait constitutif d’une subvention éguisée, doivent être écartés », ajoute la juridiction.Interrogé par l’AFP, M. Savon a indiqué que le MNR envisageait de faire ppel mais que la décision n’était pas encore prise. « On estime toujours que a loi de 1905 n’est pas respectée », a expliqué l’élu MNR qui a deux mois pour aisir la cour administrative d’appel.
Pour Me Isidore Aragones, avocat de l’association « La Mosquée de Marseille » t président du CRIF Marseille-Provence, cette décision est « vraiment une très rande satisfaction, une victoire pour la ville de Marseille, pour chaque abitant et pour la communauté musulmane ». Enfin, selon Me François Rosenfeld, avocat de la ville, « cette décision ermet de passer à la phase concrète de la réalisation de ce projet, sous éserve des éventuels recours ».
Le 17 avril, saisi par des représentants du Front national, du MNR et du ouvement pour la France (MPF), le tribunal administratif avait annulé une remière délibération du conseil municipal qui donnait le coup d’envoi au rojet.

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